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Compte rendu de l'Assemblée Générale
du 05 Décembre 2009
F.E.T.E.R ET DU S.A.T.C
AU MOULIN DE LA VOISELLE
18000 BOURGES
Ouverture de l'Assemblée Générale par le Président à 18 heures
Excuses de Madame et Messieurs:
Monsieur Serge LEPELLETIER Ancien Ministre et Maire de BOURGES
Monsieur Philippe GIRARD Président de la chambre de métiers du Cher
Monsieur Louis COSYNS Député du Cher retenu
Monsieur Rémy PINTEREAU Sénateur du Cher et Conseiller Général du cher
Maire de LAZENAY et Président de l'Association des Maires du Cher
Monsieur François PILLET Sénateur du Cher et Maire de Mehun sur Yevre
Madame Véronique FENOLL Conseillère Régionale de la Région centre et
Maire – Adjoint délégué à l'Urbanisme de la ville de BOURGES
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Le Président souhaite la bienvenue aux membres présent et en particulier aux nouveaux adhérent, et leurs demandes de ce présenter individuellement.
Le Président présente le rapport financier à l'assemblée, celle-ci le 05 Décembre 2009 vote le quitus à l'unanimité au Président pour la gestion de l'année 2009.
Le Président donne la parole à Monsieur BUTZ – BARON Directeur Général
de TAXILOG;
il présente le logiciel de gestion et de facturation au service des Artisans taxis depuis 1989. En évolution constante, notre logiciel ainsi que notre équipe vous garantissent un produit FIABLE et de QUALITE. Notre logiciel gère l'ensemble de votre activité.
L'assemblée à suivi avec beaucoup d'attention, surtout les nouveaux Adhérents, qui ont également passé commande. Pour les anciens le contact fut également très bon, avec des précisions et des mises à jour pour leurs futurs facturations à la CPAM.
Monsieur Alain GRAILLE demande la parole,
il s'étonne que les CPAM des différents département choisisse le non conventionnement des nouveaux Artisans taxi installés en 2008, alors que dans le Cher ils sont tous conventionnés.
Réponse du Président, oui en effet il y a l'article 38 du 27 Décembre 2007, de la loi de financement de la sécurité social(LPSS) pour 2008, imposant la signature d'une convention entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie pour effectuer des transports assis médicalisés faisant l'objet d'un remboursement.
Ce dispositif devait initialement entrer en application 6 mois après l'entrée en vigueur de (LPSS) pour 2008, soit au 1er juin 2008.
Cette mesure devrait entrer en vigueur d'ici à là fin de l'année. Dans l'intervalle, les remboursements des transports assis médicalisés effectués en taxi sont poursuivi, au dire de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la vie Associative.
Il ait regrettable que Madame Michèle ALLIOT-MARIE partage la même manière de voir de Monsieur Alain ESTIVAL Président de la FNAT à cette époque; ainsi des instruction ont d'ores et déjà été données pour que les commissions suspendent leurs travaux pour une durée de deux mois, précise Madame Michel ALLIOT-MARIE Ministre de l'Intérieure par courrier en date du 31 Mars 2008, sans ce soucier des dommages collatéraux que cette décisions va provoquer auprès des artisans taxi, des problèmes financiers engagé vis a vis des banques et surtout de leurs situations familiale qui risque de ce disloquer ceci ne peut être admissible et de provoquer là dislocation de l'unité artisans taxi. Il faut noter également que la dissimulation de l'article 38 du 27Décembre 2007, ces très grave il y a là de la discrimination envers les artisans taxi, ce qui est encore plus grave, ces que la FNAT avec sont Président sont les artisans de cette situations avec le concours des autres Fédérations Française de taxi.
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Madame Solange MOINE, prend la parole a sont tour pour mettre en avant la responsabilité de la CPAM DE LA HAUTE LOIRE, en effet elle refuse le conventionnement à Madame MOINE Solange, alors quelle a fait équiper sont taxi pour le transport de personne à mobilité réduite à grand frais et ceux sans surcoût des tarifs pour ce type de transports.
Elle s'étonne d'apprendre que dans le Cher il y a le même type de taxi qui lui est conventionné. Il faut dire également que lors de commission de concertation de la CPAM de la Haute Loire, les membres de cette commissions et en particulier les représentants professionnel de la FNAT ont fait tout pour que Madame Solange MOINE ne puise obtenir sont conventionnement.
Le Président affirme qu'il va tout faire pour que Madame Solange MOINE puisse obtenir enfin sont conventionnement si faire ce peut.
En effet dans le Département du Cher la CPAM à donner le conventionnement à un taxi du Département lors de la commission de concertation du 19 Mars 2009. Ce taxi serait équipé pour transporter sans surcoût des personnes en fauteuil roulant. IL y a là un effort très important de la part de l'artisan taxi sur le plant financier, alors que la CPAM va réaliser des économies pour ce type de transport.
Le Président demande a Monsieur Florent GAUTIER de prendre la parole pour présenter le SITE DE LA FEDERATION, qu'il a mit en place.
Ce site fût créer à la suite de la demande des adhérents lors de l'Assemblée Générale de 2008 dans les locaux de la chambre de Métiers du Cher .
L'assemblée vote a l'unanimité la mise en place de site et félicite Monsieur Florent GAUTIER pour le travail accompli {www.feter-taxis.com} .
Le Président présente :
CALENDRIER 2010 DE LA FORMATION QUALIFIANTE
MALUS FORMATION NOTRE PARTENAIRE
Tél : 02.48.21.12.93
BOURGES ( 18 )
23/01 ET 30/01
20/03 ET 05/06
29/05 ET 05/06
19/06 ET 26/06
DEOLS ( 36 )
09/01 ET 16/01
06/01 ET 13/02
17/04 ET 24/04
12/06 ET 19/06
SAINT-AMAND-MONTRON (18)
06/03 ET 13/03
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Le Président précise que le transport public routier de marchandises effectué par des véhicules légers entre dans le champ de la loi du 30 Novembre 1982, d'orientation des transports intérieurs qui prévoit que les véhicules doivent être munis d'une copie conforme de licence de transport intérieur, titre administratif délivré aux entreprises inscrites au registre des transports.
Ni la loi, ni le décret d'application du 30Août 1999 ne prévoient de dérogation en faveur des taxis.
La possibilité de déroger à l'application de la réglementation des transports routiers de marchandises par les taxis avait été envisagée par l'un des prédécesseurs de Monsieur le Ministre d'état Jean-Louis BORLOO et a fait l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles du transport routier de marchandises et les organisations de taxis ( FNAT,FFTP,FNTI ).
Toutefois, aucun accord n'ayant été obtenu, aucune modification n'a été apportée à la réglementation.
Je vous rappelle qu'en application du protocole conclu le 28 Mai 2008 au nom du gouvernement entre le Ministère de l'intérieur et les organisations professionnelles de taxi { FNAT, FFTP, FNTI }, les entreprises de taxi titulaire d'une autorisation de stationnement et en possession du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ou de la carte professionnelle verront leur inscription au registre des transports simplifiée, dés lors qu'elles participent au service public des transports de personnes.
Ces dispositions entreront en vigueur au cours du premier semestre de ctte année, dès que les modifications réglementaires nécessaire auront été effectuées.
Le bureau reste inchangé pour l'année 2010
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Président
Jean-Charles GAUTIER
§
1er Vice Président
Christophe BERNAL
§
2 ème vice Président
Emmanuel PAVIOT
§
Secrétaire Général
Laurent MAZER
§
Trésorier
Christophe BERNAL
Voter par l'assemblée à l'unanimité.
Aucune question divers.
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Le président, remercie l'assemblée pour sa bonne tenue et de la qualité de ces propos, et procède à la clôture de l'assemblée générale à 21h30
invite les membres à ce rapproché du buffet pour
l'apéritif et le repas.
Le Secrétaire Générale: Laurent MAZER
Le Président: Jean-Charles GAUTIER
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