OUVERTURE de l'Assemblée Générale par le Président Fondateur, Mr Jean-Charles GAUTIER à 18h30.

Excuse Mr Jean-Pierre CHARLES, Vice Président du Conseil Général du CHER et Maire de GRACAY.

Le Président, présente les membres Officiels et les membres du bureau présent en tribune.

Le Président donne la parole à Mme Françoise PREVOST MAIRE Adjoint de la ville de BOURGES, représente Mr Serge LEPELTIER MAIRE de BOURGES.

Madame PREVOST, félicite l'assemblée de part le nombres de présents et en particulier les Artisans TAXI qui se sont déplacer de très loin pour participer à leurs assemblée générale et remercie le Président Jean-Charles GAUTIER de lui avoir demander de participer aux travaux de notre assemblée générale.

Le Président reprend la parole et remercie Mme PREVOST de ces propos et donne la parole à Mr Louis COSYNS Député du CHER et MAIRE de DUN SUR AURON.

Monsieur le Député du CHER, donne lecture de son intervention écrite à l'Assemblée Nationale, concernant la loi de finance de la sécurité sociale

( article 38 et 3 sur la probation de deux ans de non conventionnement pour les artisans taxi à compter du premier juin 2008 ).

Monsieur le Député précise les difficultés qu'il rencontre sur ce sujet en particulier l'article 740 de la constitution et du droit des maires.

Monsieur Bourdon taxi du jura, demande s'il pense que l'article 38 de la loi de finance sera un jour abroger, Mr le député répond qu'il y à un travail en collaboration avec Mr Jean-Charles GAUTIER, qui lui est

très tenace, il ne manque pas de prendre des contacts aux près des ministères concernés et du président de la république française, il vient de recevoir une réponse du Président de la République en date du 11 MARS 2011.

Il y à beaucoup de questions à propos de l'article de lois de finance de la sécurité sociale, Mr le député répond a toutes les questions et en particulier avec le concours de Mr BERNAL vice président de la FETER et du SATC, sur la motion déposée en 2008 , ils précisent que cette formule présentent beaucoup d'intérêts pour enfin aboutir à l'annulation de cette loi de finance qui divise la profession et de lui rendre tout le service de proximitée dans les milieux ruraux de France et des pays d'Outre – Mer.

Le président reprend la parole et remercie Mr le Député de sa brillante intervention, il en profite d'informer l'assistance que si les artisans taxis peuvent équiper leurs véhicules de pneumatiques à gomme tendre pour l'hiver et de pouvoir pratiquer le tarif hiver, ont le doit à Mr Louis COSYNS, l'or de son intervention orale à l'assemblée nationale en ma présence , mille fois merci Mr le député.

Mr le président donne la parole à Mr Santiago GONZALEZ, Président de la Chambre de Métiers du CHER.

Monsieur GONZALEZ, remercie le Président Jean-Charles GAUTIER de sont invitation, à votre assemblée générale et constate, qu'il y a autant d'artisans taxi qui représente la FETER et le SATC, je vois des taxis d'un peut tous les horizons de notre beau pays la France, ont part du nord de l'est, de l'ouest, de sud , d'Auvergne et du centre, je vous souhaitent à tous une assemblée générale constructive et enfin de gommer la division qui existe actuellement dans la profession, cela est inadmissible, l'artisanat est une grande famille, il faut tout faire pour que cela soit ainsi, c'est la plus grande entreprise de France !!! .

Le président reprend la parole et remercie, Monsieur GONZALEZ, tout d'abord de nous avoir permis de nous recevoir dans ces locaux et de ces propos concernant notre profession qui en à bien besoins..

A la demande des personnalités présentes, le président les rends à leurs obligations respectives.

Les membres de l'assemblée se lèves et à applaudis longuement les officiels en remerciement de leurs interventions.

Après lecture et explication de la situation financière, le trésorier demande si il y a des questions, aucune.

Le président demande à l'assemblée de voter le quitus de l'exercice de l'année 2010.

L'assemblée vote à l'unanimité et donne quitus de l'exercice comptable de Mr Christophe BERNAL, pour l'année 2010.

Le trésorier donne lecture de la grille des cotisations de la FETER et du SATC. IL demande à l'assemblée après délibération de voter le prix des cotisations .

L'assemblée vote à unanimité la mise en place de cette nouvelle grille de cotisations.

Le président reprend la parole et donne lecture de la MOTION déjà présenté le 13 décembre 2008 à l'assemblée et de la nouvelle MOTION,

présentée le 09 avril 2011 à l'assemblée, il demande à l'assemblée de voter,

après délibération. L'assemblée vote à l'unanimité la MOTION du 31 janvier 2011.

En réponse de votre courrier en date du 02 avril 2010, sous la référence: CAB IV/2-PEL/LR. R 10291.01.1.

Il semblerait que Madame BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, n'a pas bien compris l'inégalité entre les professionnels Artisans taxis.

En effet, Madame la ministre décide d'exempter de cette obligation, les entreprises de taxi qui exerceraient déjà une activité avant cette date, quelle qu'en soit l'ancienneté, par rapport à l' article 38 parut au journal officiel, mais que devient les artisans taxi nouvellement installés depuis 2008 dans cette affaire.

D'autre part, Madame la ministre fait état d'une bonne gestion qui aligne le cadre des relations de l'assurance maladie avec les taxis sur celui appliqué aux autres prestataires de service dont elle prend en charge les prestations et notamment celui des transports sanitaires.

Comment se fait il que la CPAM de Haute-Loire en la personne de son directeur, Madame Odile PINERO, refuse le conventionnement depuis 2008, à Madame Solange MOINE {SAINT PAL TAXI} 43260 SAINT-PAL-DE-LONS!!!, et prend pour prétexte la procédure du TASS, alors que Madame Moine FAIT L'EFFORT DE METTRE EN CONFORMITÉ LE TAXI POUR LE TRANSPORT DE PERSONNE à MOBILITÉ RÉDUITE? IL Y A Là UNE ÉCONOMIE TRÈS IMPORTANTE PAR RAPPORT à UNE AMBULANCE POUR LE MÊME TYPE DE PATIENT.

DESTINATION: Vierzon/Bourges/Vierzon (18) 45 km grille CPAM

prix : AMBULANCE TAXI Bénéfice CPAM

JOUR : 280,68€ aller-retour 87,98€ aller-retour = 192,70€

NUIT : 491,20€ aller-retour 122,66€aller-retour = 368,54€

FERIE : 421,02€aller-retour 122,66€aller-retour = 298,36€

DESTINATION: Vierzon/Tours/Vierzon(18) 128 km grille CPAM

JOUR : 652,40€aller-retour 230,36€aller-retour = 422,04€

NUIT : 1.126,86€aller-retour 320,12€aller-retour = 674,80€

FÉRIÉ : 968,70€aller-retour 320,12€aller-retour = 648,58€

Le bénéfice réalisé par la CPAM EST PLUS QUE SUBSTANTIEL COMPTE TENU DU NOMBRES DE TRANSPORTS EN TAXI .

Monsieur le premier ministre, je ne parle pas des véhicules sanitaire léger, car il n'y a aucun de ces véhicules qui sont adapté au transporte de personne à mobilité réduite, il faut également remarquer que le parc des véhicules équipés pour ce type de transport demande, alors au moins 20 véhicules dans les Départements Français et d'Outre-Mer, en particulier dans la zone rurale.

Pour ma part je préconise 2 taxis équipés sur 10 taxis ( exemple 30 taxis = 6 taxis équipés pour le transport de personne à mobilité réduite ) là les CPAM ferons des économies très importantes.

Il y à déjà trois taxis dans le cher qui sont équipés et conventionnés, ce sont des adhérents de la Fédération Européenne des Taxis Européens et Ruraux.

Pour conclure, Monsieur le Premier Ministre, je vous demande de bien vouloir intervenir à nouveau et en organisant une réunion entre les ministères concernés, Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Santé et de l'artisanat, avec la participation des organisations professionnels, afin de mettre tout cela à plat et enfin obtenir l'annulation de l'article 38.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le président demande à l'assemblée de ce prononcer sur l'écrit, de la lettre au Premier Ministre et de voter.

L'assemblée après délibération à voter les écrits et la totalité du texte de la lettre en date du 29 avril 2010 à l'unanimité au président jean-Charles GAUTIER, et de continuer cette procédure afin d'obtenir satisfaction.

Le président reprend la parole et procède à la lecture des candidats à l'élection des délégués Fédéraux de la Fédération Européenne des Taxis Européens et Ruraux .

Après délibération l'assemblée vote à l'unanimité pour toutes les candidatures, le président met en place les candidats (es) et les félicites de leurs engagements.

Madame MABILLE du JURA, fait part de sa problématique vis a vis de la CPAM de la CÔTE D'OR, concernant le rachat d'une ADS suite d'un décès, la CPAM refuse le conventionnement de cette ADS pour le motif

activité continue effective ) non satisfaite la CPAM dit 3 mois sans activité ?; Mme MABILLE, demande au président que faut il faire en pareille situation, le président répond que la CPAM EST HORS LA LOI DANS SA DÉCISION, et qu'il ne vas pas manquer dans faire état auprès de la CAMNT, le lundi 11 avril 2011 à 10 heures dans leurs locaux à Paris, lieu du rendez-vous, et il ne manquera pas de prévenir Mme Mabille le jour même de la décision de la CANMT, sur ce sujet .

Madame GRIMOND du CHER, demande au président si le comportement de la Présidente de l'organisation professionnel (l'autre syndicat) représentatif à la commission de la préfecture du cher des taxis et des voitures de petite remise,si il est bien normal de dévoiler sont état de santé en pleine réunion. Le président répond qu'il ne peut en dire plus puisque la préfecture soumet les membres de la commission au droits de réserve, donc acte. D'autre part Mme GRIMOND, nous fait part que le conjoint collaborateur ne doit pas obligatoirement se déclaré comme salarié de l'entreprise, comme là signifier la préfecture; réponse du président en effet après avoir fais une recherche des textes, il n'apparait aucun droit de ce déclaré comme employer , le texte initiale comportes des lacunes juridique qui le rend inapplicable.

Le président procède à 21 heures à la clôture de l'assemblée générale et remercie tous les membres de l'assemblée pour sa bonne tenue et fixe la date de la prochaine assemblée générale pour le 31 MARS 2012.