FEDERATION EUROPEENNE DES EUROPEENS ET RURAUX
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En réponse de notre courrier en date du 11 JANVIER 2010, au Président de la République Française, Monsieur Nicolas SARKOZY.
Monsieur le Président de la République Française à charger Monsieur Cédric GOUBET, Chef de Cabinet du Président de la République, de faire part au Ministre de l'Intérieur de notre demande de rendez-vous et de nos problématiques concernant les Artisans Taxi.
En conséquence nous serons tenu directement informé, par leurs soins de la suite de notre démarche.
Nous somme dans l'attente d'un rendez-vous.
Ci-joint la réponse de Monsieur le Président de la République.
Le Président
Jean-Charles GAUTIER
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Le Ministère de l'Intérieur, de L'outre-mer et des Collectivités Territoriales,
nous donne un rendez-vous pour le 18 Mars 2010 à 10h, au 1bis, place des Saussaies,
Paris 8ème.
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SUITE DU RENDER-VOUS DU 18 MARS 2010 à 10H.
Au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, nous demandons de prendre contact avec Monsieur François FILLON, Premier Ministre pour la demande de l'annulation de l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2008.
Réponse de Monsieur le Premier Ministre à mon courrier en date du 22 Mars 2010, ce 02 Avril 2010, Monsieur François FILLON a pris connaissance avec attention de ma démarche et de mes préoccupations qui la motivent.
C'est pourquoi il a chargé Monsieur Romain ROYET Conseiller Technique de transmettre ma correspondance à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, en lui demandant de l'examiner avec toute l'attention nécessaire, en liaison avec Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Je suis donc dans l'attente d'ici une quinzaine de jours pour un rendez-vous avec le Ministère de la santé et avec le Ministère de l'intérieur, compte tenue du délais de réponse de Monsieur François FILLON qui ait de 10 jours.
Le Président
Jean-Charles GAUTIER
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LE DEPUTE DU CHER
Louis COSYNS
Réponse de Monsieur Louis COSYNS Député du Cher au courrier du 28 Mars 2010, ce 31 Mars 2010, ( je tenais à vous assurer que j'avais pris connaissance de votre courrier avec toute l'attention qu'il mérite et que j'avais pris bonne note de vos légitimes inquiétudes).
JE CITE: J'examine actuellement les moyens de suppression ou de modification du dispositif prévu par l'article 38 de la loi L.F.S..S. Pour 2008. je vous tiendrais très rapidement informé des suites qui seront réservées à ce dossier. Réponse faite dans les 8 jours qui suive mon courrier.
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Monsieur Xavier BERTRAND
Ancien Ministre du Travail,des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
JE CITE: Attentif à votre démarche,j'ai transmis votre correspondance à Monsieur Philippe JUVIN, chargé des Fédérations Professionnelles, ainsi qu'à Monsieur Hervé NOVELLI, Secrétaire d' Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, afin qu'ils y apportent un examen particulier. Réponse faite dans les 7 jours qui suive mon courrier.
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Le Président
Jean-Charles GAUTIER
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